Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Parties

Les présentes CGV sont conclues entre la SARL H-TAG (SIREN 797 650 108, siège 4 avenue des Pyrénées, 11100 Narbonne, TVA FR09797650108), ci-après « l'Éditeur », et toute personne physique ou morale souscrivant un abonnement au service Fit2Simply, ci-après « l'Abonné ».

2. Essai gratuit

Chaque nouvel utilisateur bénéficie d'un essai gratuit de 7 jours, à compter de la création de son compte, avec un périmètre limité de fonctionnalités. L'essai ne requiert aucun moyen de paiement. À son issue, l'accès aux fonctionnalités payantes cesse tant qu'un abonnement n'est pas souscrit.

3. Offres et prix

Prix TTC, TVA française applicable (20 %). Pour les formules avec engagement (3 mois et 12 mois), la totalité du montant est prélevée en une seule foisau moment de la souscription. La « mensualité équivalente » n'est communiquée qu'à titre comparatif. L'Éditeur peut modifier ses tarifs à tout moment ; la modification ne s'applique qu'aux nouvelles souscriptions et au renouvellement tacite, l'Abonné étant alors prévenu au moins 30 jours à l'avance.

4. Souscription et paiement

L'abonnement se souscrit depuis l'espace utilisateur. Le paiement est effectué en ligne via Stripe, prestataire certifié PCI-DSS. L'Éditeur ne stocke aucune donnée bancaire : seul un identifiant client Stripe et le statut de l'abonnement sont conservés.

5. Durée et renouvellement

La formule mensuelle sans engagementest reconduite tacitement chaque mois (prélèvement mensuel de 15 €), jusqu'à résiliation par l'Abonné.

Les formules avec engagement (3 mois ou 12 mois) font l'objet d'un paiement unique et immédiat du montant total (30 € ou 96 € TTC) au moment de la souscription. Le service est alors accessible sans interruption pendant toute la durée de l'engagement. À l'issue de la période d'engagement, l'abonnement est reconduit tacitement en formule mensuelle sans engagement(15 €/mois), sauf résiliation par l'Abonné au moins 48 heures avant la fin de l'engagement.

6. Résiliation

L'Abonné peut résilier à tout moment depuis l'espace utilisateur (Customer Portal Stripe).

• Formule mensuelle sans engagement : la résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Le mois en cours reste dû et n'est pas remboursé.
• Formules avec engagement (3 ou 12 mois): la résiliation empêche la reconduction tacite en fin d'engagement. Le montant déjà prélevé au titre de l'engagement en cours reste acquis à l'Éditeur et ne donne pas droit à remboursement, y compris en cas d'arrêt d'utilisation anticipé par l'Abonné. L'Abonné conserve l'accès au service jusqu'au terme de la période payée.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Abonné dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif.

Toutefois, en application de l'article L.221-28 13° du même Code, ce droit ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

À ce titre, lors de la souscription, l'Abonné coche une case spécifique par laquelle il demande expressément l'exécution immédiate du service et renonce à son droit de rétractation. En l'absence de cette acceptation, le service ne sera pas activé avant l'expiration du délai de 14 jours.

8. Absence de remboursement

Hors les cas prévus par la loi (garantie légale de conformité, vice caché, rétractation non levée), aucune demande de remboursement n'est acceptée. Les sommes déjà prélevées (mensualité ou paiement unique d'engagement) restent acquises à l'Éditeur, y compris en cas de non-utilisation du service sur la période concernée.

9. Suspension du service pour défaut de paiement

Cette disposition concerne uniquement la formule mensuelle sans engagement. En cas d'échec du prélèvement mensuel, Stripe effectue plusieurs tentatives de relance. Après 3 échecs consécutifs, l'accès au service est suspendu jusqu'à régularisation. Les formules avec engagement étant payées en une seule fois, cette situation ne s'y applique pas.

10. Service client

Pour toute question relative à un abonnement : rgpd@fit2simply.com. Les demandes sont traitées dans un délai raisonnable (≤ 72h ouvrées).

11. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Abonné consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation en cas de litige persistant.

12. Responsabilité & déclarations de l'Abonné

Lors de l'inscription, l'Abonné déclare sur l'honneur que les informations communiquées (notamment sa date de naissance, son âge, ses données de santé, son identité) sont exactes, complètes et à jour. Ces déclarations conditionnent l'accès au service et le contenu des recommandations générées par l'intelligence artificielle (bilan, plan alimentaire, programme sportif).

L'Éditeur décline toute responsabilité en cas :

• de fausse déclaration, omission ou inexactitude de l'Abonné (âge, poids, état de santé, conditions médicales, allergies, blessures) ;
• d'usage du service par une personne mineure de moins de 16 ans sans consentement parental valide, obtenu par contournement du dispositif de vérification (saisie d'un âge erroné, utilisation de l'adresse d'un tiers comme adresse parentale, fourniture d'un faux consentement) ;
• d'utilisation du service par une personne se connectant via un fournisseur d'identité tiers (Google, Facebook) sans avoir complété elle-même sa date de naissance, celle-ci n'étant pas transmise automatiquement par ces fournisseurs ;
• de dommage corporel, de problème de santé, de trouble alimentaire, de blessure ou d'aggravation d'une pathologie résultant directement ou indirectement de la mise en œuvre des recommandations produites sur la base d'informations inexactes communiquées par l'Abonné ;
• d'utilisation du compte par un tiers non autorisé, consécutive à un défaut de confidentialité des identifiants de l'Abonné.

Le service Fit2Simply est un outil d'accompagnement et d'information, et ne remplace en aucun cas un avis médical, nutritionnel ou sportif qualifié. L'Abonné reconnaît qu'il consulte un professionnel de santé avant toute modification substantielle de son alimentation ou de son activité physique, notamment en cas de pathologie préexistante, de grossesse, ou d'antécédent cardiovasculaire.

En cas de faute prouvée de l'Éditeur, et dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de la SARL H-TAG est plafonnée au montant total des sommes effectivement versées par l'Abonné au titre de son abonnement sur les 12 mois précédant le fait générateur.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable ou par médiation, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Narbonne pour les professionnels, et des règles de compétence légale pour les consommateurs.