Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Parties

Les présentes CGV sont conclues entre la SARL H-TAG (SIREN 797 650 108, siège 4 avenue des Pyrénées, 11100 Narbonne, TVA FR09797650108), ci-après « l'Éditeur », et toute personne physique ou morale souscrivant un abonnement au service Fit2Simply, ci-après « l'Abonné ».

2. Essai gratuit

Chaque nouvel utilisateur bénéficie d'un essai gratuit de 7 jours, à compter de la création de son compte, avec un périmètre limité de fonctionnalités. L'essai ne requiert aucun moyen de paiement. À son issue, l'accès aux fonctionnalités payantes cesse tant qu'un abonnement n'est pas souscrit.

3. Offres et prix

Prix TTC, TVA française applicable (20 %). L'Éditeur peut modifier ses tarifs à tout moment ; la modification ne s'applique qu'aux nouvelles souscriptions et au renouvellement tacite, l'Abonné étant alors prévenu au moins 30 jours à l'avance.

4. Souscription et paiement

L'abonnement se souscrit depuis l'espace utilisateur. Le paiement est effectué en ligne via Stripe, prestataire certifié PCI-DSS. L'Éditeur ne stocke aucune donnée bancaire : seul un identifiant client Stripe et le statut de l'abonnement sont conservés.

5. Durée et renouvellement

La formule mensuelle sans engagement est reconduite tacitement chaque mois. Les formules avec engagement (2, 3 ou 12 mois) sont facturées mois par mois pendant toute la durée de l'engagement ; à l'issue, elles sont reconduites tacitement en formule mensuelle sans engagement (15 €/mois), sauf résiliation par l'Abonné.

6. Résiliation

L'Abonné peut résilier à tout moment depuis l'espace utilisateur (Customer Portal Stripe).

• Formule mensuelle sans engagement : la résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Aucun remboursement de la période entamée.
• Formules avec engagement (2, 3, 12 mois) : l'Abonné s'engage pour la totalité de la durée. Les mensualités restant dues jusqu'à la fin de l'engagement sont exigibles. La résiliation anticipée empêche la reconduction tacite mais ne donne pas droit à remboursement, sauf cas prévu à l'article 9.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'Abonné dispose en principe d'un délai de 14 jours pour se rétracter sans motif.

Toutefois, en application de l'article L.221-28 13° du même Code, ce droit ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.

À ce titre, lors de la souscription, l'Abonné coche une case spécifique par laquelle il demande expressément l'exécution immédiate du service et renonce à son droit de rétractation. En l'absence de cette acceptation, le service ne sera pas activé avant l'expiration du délai de 14 jours.

8. Absence de remboursement

Hors les cas prévus par la loi (garantie légale de conformité, vice caché, rétractation non levée), aucune demande de remboursement n'est acceptée. Les mensualités déjà prélevées restent acquises à l'Éditeur.

9. Suspension du service pour défaut de paiement

En cas d'échec de prélèvement, Stripe effectue plusieurs tentatives de relance. Après 3 échecs consécutifs, l'accès au service est suspendu. L'Abonné reste redevable des mensualités impayées jusqu'au terme de son engagement.

10. Service client

Pour toute question relative à un abonnement : rgpd@fit2simply.com. Les demandes sont traitées dans un délai raisonnable (≤ 72h ouvrées).

11. Médiation de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, l'Abonné consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation en cas de litige persistant.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève, à défaut de résolution amiable ou par médiation, de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Narbonne pour les professionnels, et des règles de compétence légale pour les consommateurs.